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Le LAGON BLEU

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION LAGON BLEU

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Article 1- Conditions de location du Lagon Bleu

Le locataire est tenu de présenter au Lagon Bleu une carte d’identité ou un passeport en cours de validité un permis de conduire émis depuis plus d’un an et en cours de validité sur le territoire où ils circulent. Pour les locataires détenant un permis de conduire émis en dehors de l’Union Européenne, une autorisation à circuler sur le territoire(Guadeloupe) doit être également présentée.

L’âge minimum requis pour effectuer une location est fixé à 21 ans (23 ans ou 25 ans pour
certains modèles). Un supplément jeune conducteur pourra être facturé pour les locataires âgés
de 21 à 25 ans au tarif en vigueur payable au départ de la location en agence. La location qui
est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée précisée au recto
du présent contrat. Le locataire et les conducteurs autorisés sont responsables envers le loueur
de l’exécution intégrale des présentes conditions. Dès la remise du véhicule, le locataire et les
conducteurs autorisés en deviennent entièrement responsables selon les termes fixés à l’article
1384 du Code Civil. Le Lagon Bleu se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à
la location sans être tenu à justification ni indemnités dans l’hypothèse où le locataire n’aurait pas
respecté l’une des obligations essentielles du présent contrat, notamment les conditions
d’utilisation du véhicule le paiement des loyers et les conditions de restitution.

Article 2 – Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage :

• à ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs agrées expressément par
  le LOUEUR.
• à ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile. Ne pas participer
  à des compétitions, rallyes ou des courses automobiles sportives.
• à ne pas transporter les voyageurs à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui
  des places assises du véhicule.
• à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues par le
  constructeur.
• à ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n’y apporter
  aucune modification.
• à respecter la charge maximum autorisée mentionnée sur le certificat
  d’immatriculation.
• à ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence
  de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité à
  réagir.
• à utiliser le véhicule loué conformément aux règlements de douane, au Code de la
  Route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires.
• à utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille.
• le locataire s’engage à conserver les clés du véhicule en bon père de famille. En
  cas de perte de clés, le locataire sera facturé d’une somme forfaitaire de 200 euros.

Article 3-État de la voiture

La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. Elle sera rendue dans le même état
de propreté, à défaut, le Lagon Bleu se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 25 euros si le
véhicule n’est pas restitué dans le même état de propreté que lors de sa remise au locataire.
Les cinq pneus sont en bon état, sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une
cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un
pneu, de même dimension et d’usure sensiblement égale.

Article 4 – Essence et huile

L’essence est à la charge du client. Le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d’huile et
d’eau et vérifier les niveaux de la boite de vitesse et du pont arrière. Il justifiera de ces travaux
par des factures correspondantes sous peine d’avoir à une indemnité pour usure anormale. Le
véhicule est fourni avec un niveau d’essence au départ dans le cadre d’un service accordé au
client. Si le locataire ne restitue pas le véhicule avec le même niveau d’essence, le Lagon Bleu
assurera le remplissage du véhicule et facturera au client les frais de carburant majorés afférents
au remplissage du véhicule.

Article 5 – Entretien et réparation
5.1 Entretien

Au moment où le locataire prend possession du véhicule, il y trouvera une notice explicative d’entretien, détaillant les conditions d’entretien et d’utilisation du véhicule. Le locataire doit vérifier le niveau d’huile moteur et procéder aux compléments nécessaires. Il doit aussi présenter sa voiture au garage du loueur ou faire effectuer les visites d’entretien périodiques imposées dans la notice chez tout agent agréé de la marque du véhicule. Toutefois, le locataire pourra, sous réserve de l’accord écrit du loueur, présenter le véhicule dans un garage autre que ceux ci-dessus mentionnés. Le locataire devra produire une facture acquittée détaillée ainsi que les pièces défectueuses pour toutes les opérations ainsi effectuées hors des ateliers du loueur ou des agents agréés de la marque du véhicule.

5.2 – Réparations

Le locataire s’engage à ce que les réparations nécessaires soient réalisées sans délai. Les
réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale ainsi que les
visites d’entretien sont à la charge du loueur et seront effectuées par ses soins. Toutefois, si le
véhicule est immobilisé de ce chef hors de l’agglomération de l’agence ayant consenti la location,
le locataire pourra, après accord écrit ou télégraphique du loueur, charger de ces travaux, de ces
fournitures, un agent agréé ou un autre garage du loueur ou tout autre garage. Les réparations,
échanges de pièces ou de fournitures résultant d’usure anormale, de la négligence, de cause
accidentelle ou indéterminée, demeurent à la charge du locataire, à moins que ce dernier ne
rapporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute. Dans les cas susvisés, le locataire s’engage, à
ses frais (frais d’enlèvement, de transport, de remorquage…), à ramener le véhicule, dans les
conditions fixées ci-dessus, à moins que le locataire n’ait souscrit la garantie optionnelle en
matière d’assistance visée à l’article 5. La location continuera à poursuivre ses effets et toutes les
obligations subséquentes du locataire demeurant en vigueur dès lors que le loueur aura été en
mesure de procéder au remplacement du véhicule immobilisé. En aucune circonstance, le
locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison de la
voiture, annulation de la location, ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au
cours de locations.

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Article 6 – Assurances et responsabilités

La location d’un véhicule fait bénéficier les occupants du véhicule et le conducteur de l’assurance
responsabilité civile.
Les dégâts matériels et le vol du véhicule restent à la charge du client jusqu’à concurrence de la
franchise standard.
La franchise est égale 764 euros en cas de sinistre ou de vol.
Le locataire est redevable des frais de remplacement, d’immobilisation du véhicule endommagé
ou volé, aux frais de remorquage, jusqu’à concurrence de la franchise souscrite lorsque sa
responsabilité est engagée.
Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou détérioration, ce
que le client reconnait expressément. Les vêtements et les objets transportés ne sont garantis
d’aucune façon.
Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le Lagon Bleu en cas d’accident, incendie
ou vol du véhicule.
Le client doit, en cas de sinistre, faire une déclaration écrite au loueur par lettre recommandée
avec avis de réception, dans les 48 heures suivant le sinistre. La déclaration devra comporter
tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause,
et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable.
Le client doit être titulaire d’un permis B datant d’un an minimum pour toute location. Ce permis
doit être en cours de validité et le client ne doit pas être sous le coup d’un retrait de permis de
conduire.

Article 7 – Location, caution, prolongation

Les prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable
d’avance. La caution ne pourra servir, en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter
toute contestation, et pour le cas ou le locataire voudrait conserver sa voiture pour un temps
supérieur à celui convenu au départ, il devra avoir obtenu l’accord du loueur, faire parvenir le
montant de la location en sus, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. En cas de
retard du locataire, lors de la restitution du véhicule, le loueur se réserve le droit de facturer le
temps supplémentaire, non compris au départ.

Article 8 – Rapatriement de la voiture

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle,
celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au
retour du véhicule.

Article 9-Amendes et contraventions

Le locataire et le conducteur autorisés sont responsables des amendes, contraventions et procès
verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s’engagent à rembourser
leurs montants au loueur si celui-ci était amené à en faire l’avance. En cas d’intervention du
loueur dans le traitement de ces amendes, contraventions ou PV, le loueur facturera au locataire
une somme forfaitaire de 25 euros par intervention au titre de frais de dossier.

Article 10 – Loi informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux
libertés, le locataire est informé que les informations figurant dans les conditions générales de
location, qui sont toutes nécessaires pour la bonne exécution du contrat de location, pourront
faire l’objet de traitements automatisés en vue d’opérations ultérieures de sondage, de
prospection, ou de statistiques. Ces informations sont destinées à notre partenaire. Toutefois,
notre partenaire pourra être amenée à communiquer les coordonnées des locataires à des
entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale. Les locataires peuvent s’y
opposer et exercer leurs droits d’accès et de rectification, en écrivant par lettre simple, à notre
partenaire.14-2 Notre société, adhérente à la branche loueurs du Conseil National des
Professions de l’Automobile (CNPA) , peut transmettre des données nominatives vous
concernant, en relation avec le présent contrat de location, en vue de leur mutualisation au profit
des entreprises adhérentes à cette branche, les autorisant à refuser légitimement toute future
location. Si c’est le cas, vous en serez informé et vous disposerez d’un droit d’opposition à
l’inscription,d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données nominatives
(délibération CNIL n °2006-235 du 9 novembre 2006) auprès de la Branche Loueurs du CNPA,
50, rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex.

Article 11 – Juridiction

Toutes les contestations pouvant naître entre le Lagon Bleu et le LOCATAIRE sont de la
compétence exclusive des juridictions du lieu du domicile du défendeur.

Article 12 – Acompte / Réservation

Afin de confirmer votre demande de réservation un acompte de 30% du montant de votre location
devra nous être versé. Et ce par chèque, espèces, ou virement bancaire.
Engagement définitif : Toute réservation acceptée par l’intermédiaire de l’encaissement de votre
acompte, demeure non remboursable, et vous engage à respecter les dates de location choisies et
enregistrées. En cas de désistement, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé si
l’annulation intervient moins de 30 jours avant votre arrivée ; le locataire sera redevable de la
totalité de la période de location choisie.
En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, le montant total du séjour initialement réservé reste dû.

Article 13 – Paiement

Les locataires sont solidaires du règlement du coût de la location. Le coût estimé de la location et
des prestations est payable d’avance. Le règlement du montant de la location sera exigé à la prise
en main du véhicule. Il peut être effectué par carte bancaire, espèces, chèque bancaire. Les
chèques vacances ne sont pas acceptés.

Article 14 – Défaut de paiement

En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d’échéance, le
Locataire sera redevable d’une pénalité de retard sur la somme due, d’un taux égal au taux
d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus
récente majoré de 3 fois le taux d’intérêts légal ainsi que de l’indemnité forfaitaire de
recouvrement, dans les conditions visées à l’article L. 441-6 du Code de commerce. Si le locataire
a la qualité de consommateur au sens de la loi française, les dispositions relatives à l’indemnité
forfaitaire de recouvrement et à la pénalité de retard ne sont pas applicables.

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SAS LE BLEU LAGON – SIRET : 791 104 837 00011 – APE :5520Z – LE BOURG 97 180 SAINTE-ANNE GUADELOUPE – TEL : 0690 55 93 97 / 0590882521 – Internet : www.lebleulagon.com [/column]

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